Licences de logiciels : ce qu’il faut savoir

Une licence de logiciel est un document qui fournit des directives juridiquement contraignantes pour l’utilisation et la distribution d’un logiciel. Les licences de logiciels donnent généralement aux utilisateurs finaux le droit d’effectuer une ou plusieurs copies du logiciel sans violer les droits d’auteur.

Exemples de licences de logiciels

• Utilisateur unique – Le logiciel est concédé sous licence pour un seul utilisateur et souvent un seul ordinateur.
• Multiutilisateur – Cette licence vous permet d’installer un programme sur plusieurs ordinateurs utilisés par plusieurs utilisateurs. En règle générale, il s’agit d’un nombre déterminé d’utilisateurs. Par exemple, une licence multiutilisateur de cinq utilisateurs permet à cinq personnes d’utiliser le programme.
• Licence de site– Un programme peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs, à condition qu’ils se trouvent à l’emplacement de la licence de site. Les licences de site sont généralement destinées aux écoles et aux entreprises.

Types de licences de logiciels à connaître :

Licence publique générale GNU/GPL :

 La licence GPL est une licence publique générale et le type de licence de logiciel libre le plus répandu sur le marché aujourd’hui.

Les produits dérivés de ce type de licence ne peuvent être distribués que s’ils sont soumis aux mêmes conditions de licence que l’original.

Licence de logiciel MIT :

 La licence de logiciel du MIT tire son nom du fait qu’elle a été créée au Massachusetts Institute of Technology. Il s’agit d’une licence de logiciel libre permissive. Cela signifie que l’utilisateur peut réutiliser le logiciel si toutes les copies du logiciel sous licence sont accompagnées d’une copie des termes originaux de la licence MIT.

copyright (C) <année> <détenteurs du copyright>

L’autorisation est accordée gratuitement à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés.

Licences de logiciels Creative Commons :

 Le terme « Creative Commons » pour les licences de logiciels provient du nom d’une organisation à but non lucratif dont le siège est situé à Mountain View en Californie, aux États-Unis. L’organisation Creative Commons se consacre à l’élargissement de la gamme des œuvres créatives disponibles pour que d’autres utilisateurs puissent s’en inspirer légalement et les partager. Elle a publié plusieurs licences de droits d’auteur différentes, connues sous le nom de licences Creative Commons, qui sont toutes mises gratuitement à la disposition du public.

Au lieu de la licence « Tous droits réservés », il s’agit de la licence « certains droits réservés »

 Principaux points concernant les licences de logiciels :

• Sachez ce que signifie le terme « gratuit ». Dans le contexte des licences de logiciels, le terme « libre » ne fait pas référence au prix. Il signifie « libre » au sens de « libre expression » et se réfère aux droits et restrictions imposés à l’utilisation des logiciels.
• Les logiciels libres sont soumis à moins de restrictions. En faisant abstraction de nombreuses nuances, si un programme est publié sous une licence de logiciel gratuite ou une licence de logiciel libre, vous ne devez généralement pas demander la permission à qui que ce soit pour l’utiliser. Vous pouvez également copier et redistribuer le logiciel à votre guise.
• Les logiciels propriétaires comportent davantage de restrictions. Si le logiciel est propriétaire ou à source fermée, la licence comporte généralement des restrictions importantes qui limitent les possibilités d’utilisation du logiciel.
• Lisez le contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF). C’est toujours une bonne idée d’examiner ces accords, mais il est particulièrement important de le faire pour les achats de logiciels uniques ou de petite taille auprès d’entreprises moins connues. Le CLUF précise ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec un logiciel. Il couvre tout, du nombre de copies que vous pouvez installer à ce que l’éditeur de logiciels peut faire de vos données et aux logiciels supplémentaires qu’il peut installer sur votre ordinateur.
• Faites attention à la durée de la licence. Une licence perpétuelle n’expire pas. Une fois que vous l’avez achetée, vous avez le droit d’utiliser le logiciel aussi longtemps que vous le souhaitez. Une licence à durée déterminée expire après une période donnée (souvent un an) et doit être renouvelée périodiquement.
• Dans la mesure du possible, recherchez des licences en volume ou des licences de site. Ces arrangements offrent des prix plus bas et facilitent souvent les tâches administratives.
• Vous pouvez obtenir des droits d’utilisation secondaire ou à domicile. Vous pouvez installer des copies du logiciel sur plusieurs ordinateurs, avec certaines restrictions. Par exemple, vous pouvez installer une copie du logiciel sur un ordinateur domestique ou portable, à condition qu’il ne soit pas utilisé en même temps que le logiciel sur votre ordinateur principal. Certains produits Adobe comprennent des droits d’utilisation à domicile, de même que certains produits Office de Microsoft (voir Suites Office pour l’utilisation à domicile). Les droits spécifiques, le cas échéant, sont précisés dans le CLUF.
• Conservez votre documentation. Vous devez consigner le nom du produit et le numéro de version. Conservez toutes les disques d’installation, les manuels d’origine et les autres documents. Le cas échéant, documentez également le numéro de série du produit (ou UGS), la preuve d’achat et la clé de licence.

Parmi les autres termes couramment utilisés, on peut citer

• Logiciels gratuits — Logiciel propriétaire gratuit, généralement de petits utilitaires téléchargeables. Vous n’avez pas le droit de consulter le code source, ni de copier ou de redistribuer le logiciel.
• Partagiciel(également connu sous le nom de logiciel d’essai ou logiciel de démonstration) — Logiciel d’essai que vous pouvez utiliser gratuitement pendant une période limitée (généralement 30 ou 60 jours). Après cette période, vous devez payer pour continuer à l’utiliser.
• Non destiné à la revente (NPR)— Versions de logiciels généralement distribuées à des fins de test, de prévisualisation ou de donation. Elles peuvent comporter des fonctionnalités différentes de celles du produit vendu au détail. Les versions NPR n’offrent généralement pas les mêmes options d’assistance technique que le produit vendu au détail.

Modèles de licences :

Accord de licence pour l’utilisateur final :

Le type de licence le plus couramment utilisé est l’accord de licence de l’utilisateur final (CLUF) – il est utilisé pour tous les logiciels payants utilisés sur les ordinateurs personnels et est susceptible

d’être le modèle adopté par les petites entreprises et les nouvelles start-ups. Chaque nouvelle copie d’un logiciel installé possède son propre code de licence, qu’elle ait été installée auparavant ou non. Pour les particuliers et les petites entreprises, c’est normalement une bonne chose. Vos clients n’ont pas besoin de procéder à un enregistrement supplémentaire et ils achètent littéralement

une nouvelle copie chaque fois qu’ils veulent une nouvelle copie du logiciel. Il est intéressant de noter que pour 99 % des logiciels, une fois qu’ils disposent du fichier d’installation ou du CD/DVD, il vous suffit de leur fournir une nouvelle

clé de licence pour chaque installation. Ce modèle est également applicable dans un contexte commercial plus large – lorsqu’un achat unique est effectué. Par exemple : si un membre du personnel doit utiliser Adobe Photoshop dans le cadre de son travail, mais qu’il est le seul à en avoir besoin, le client n’a besoin d’acheter qu’un CLUF. Une copie enregistrée d’un CLUF ne peut être installée que sur une seule machine à la fois, et il se peut que si vos clients souhaitent mettre à niveau ou changer leur ordinateur principal, ils doivent contacter directement le fabricant pour réenregistrer le logiciel. Ils devront également effectuer un nouvel achat chaque fois que vous voudrez installer le logiciel sur un ordinateur supplémentaire. Une fois qu’ils ont passé leur commande, vous pouvez leur envoyer une nouvelle clé de licence du logiciel.

Facturé à l’utilisation

Une licence avec paiement à l’utilisation permet justement à vos clients de payer en fonction de l’utilisation qu’ils font du logiciel. Cela peut rendre certains logiciels plus coûteux accessibles aux petites entreprises. La mesure du coût varie d’un fabricant à l’autre et peut dépendre d’un certain nombre de facteurs tels que les heures d’utilisation, les mesures spécifiques au programme et l’utilisation du processeur. Cela peut souvent convenir aux entreprises dont les besoins en logiciels fluctuent dans le temps. Cela signifie que lorsque le logiciel n’est pas utilisé, elles ne paient pas pour la licence. Cela permet à vos clients d’économiser de l’argent et de ne pas payer pour un logiciel qu’ils n’utilisent pas. Le seul inconvénient du paiement à l’utilisation est qu’il peut devenir très coûteux si le logiciel est fortement utilisé, et il se peut que vos clients aient davantage intérêt à acheter une licence complète.

Licence partagée

La licence partagée (également connue sous le nom de Duplicate Grouping) est une licence qui spécifie un nombre déterminé d’utilisations du même logiciel pour un seul utilisateur – l’entreprise. Cette licence est utile pour les entreprises qui ont besoin d’augmenter régulièrement leur utilisation d’ordinateurs, mais qui n’ont pas encore besoin d’acheter une licence de site. Les conditions précises d’une licence partagée varient d’un fabricant à l’autre et il est utile de connaître les différences entre les licences partagées pour tous les logiciels que vous fournissez. Il est utile de rappeler que certaines licences partagées sont également assorties d’une option d’extension de la couverture de la licence après l’achat – où les clients peuvent payer pour étendre le nombre d’utilisations autorisées du logiciel.

Licence de site

Si vous fournissez une moyenne ou une grande entreprise et qu’elle souhaite installer le même logiciel sur plusieurs ou toutes ses machines, il est préférable d’acheter une licence de site. Les licences de site peuvent souvent sembler chères à l’achat, mais si l’on considère que de nombreux ensembles de licences de site permettent l’installation sur un nombre illimité de machines – à condition qu’elles soient destinées à la même entreprise cliente – leur valeur augmente de manière significative. C’est grâce à cette souplesse d’utilisation que la licence de site devient nettement moins chère au fil du temps que l’achat d’un nouveau CLUF pour chaque ordinateur ou l’utilisation d’une licence payée à l’utilisation. Aussi attrayante que soit la possibilité d’exécuter un nombre illimité de copies d’un même logiciel, les licences de site ne sont intéressantes que si leur coût global est inférieur au coût de l’utilisation d’une licence de paiement à l’utilisation. Si vos clients achètent régulièrement de nouveaux ordinateurs, s’ils ont un logiciel spécifique qu’ils veulent installer sur chacun d’entre eux et s’ils veulent rationaliser le processus d’installation, ils tireront d’énormes avantages de l’achat d’une licence de site. Les licences de logiciels sont complexes. Obtenez des informations immédiates sur la gestion des licences et l’assurance logicielle en nous contactant, l’une de nos équipes certifiées en logiciels.